| Commission juridique de SAFIR |
| Lieu de réflexion et d'action facilitant l'échange d'informations et d'expertise en droit français et iranien ; Organiser des tables rondes et des conférences sur divers thèmes juridiques et en faisant intervenir des spécialistes ; Décerner le prix Safir récompensant la recherche en droit comparé franco-iranien ; Publication de travaux en droit comparé franco-iranien ; Aide aux membres et aux tiers sur les questions juridiques relevant du droit français et iranien. L'ensemble des travaux permettant de promouvoir la vision française du droit et mieux faire connaître les convergences entre les droits français et iranien. Pages de la Commission juridique. Faire partie de la commission ? Liste des travaux : - Eléments sur le statut juridique des femmes et la peine de mort des mineurs en Iran, 2005. Lire l'article (document pdf). Résumé : trois parties dans cet article : - Les impasses et les contradictions du droit iranien sur la condition des femmes ; - Sur le droit des enfants et la peine de mort ; - Quelques cas emblématiques - « La sanction des comportements contractuels “injustes” par la voie du dol dans la naissance (art.1116) de l’exécution des obligations contractuelles », par Dr Mahmoud ERFANI, Professeur à la faculté de droit à l’Université de Téhéran-Iran, 2004. Lire l'article (document Word). Résumé : Le Code civil iranien conçu en l933 et qui contient l335 articles, a été inspiré dans le domaine de droit des obligations, par le droit français et le droit islamique (shiite). Le comportement dolosif étant prévu dans l’article 438-440 Code civil iranien (CCI), est une cause de la résiliation du contrat conclu par les parties contractantes. Ces articles se basent sur les règles du figh (jurisprudence islamique), mais la définition et le domaine du “dol“ s’inspirent spécialement de droit français et créent une œuvre intéressante en la matière. - Accord franco-iranien de protection des investissements, 2004 : découvrez le décret - la loi
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