SAFIR - informations légales

Mentions légales

1. COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

EDITEUR DU SITE :
Société des Avocats et juristes Franco-Iraniens (SAFIR)
Association professionnelle à but non lucratif régie par la Loi française du 1er juillet 1901

Siège social : Maison du Barreau de l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris 11, place Dauphine, 75001 Paris.

Objet : développer la solidarité et la coopération entre ses membres ; faciliter et consolider les échanges entre les membres et leurs collègues français et étrangers ; améliorer la connaissance et la pratique des droits français et iraniens.

N° de parution: 20000052 No d'annonce: 2149. Paru le : 23 décembre 2000.
Département (Région) : 75 - Paris (Ile-de-France) - Déclaration à la préfecture de police (n° 147151).
Type d'annonce : Création (déclaration d'association).
Date de la déclaration : 30 novembre 2000.

Représentant légal et directeur de la publication :
Zia OLOUMI, Président de SAFIR

Responsable du site

Origine des fonds de l'Association SAFIR :
100 % cotisations des membres.

Statuts de l'Association SAFIR :
Texte des statuts

EDITEUR TECHNIQUE :

www.online.fr

2. CONDITIONS D´ACCES

Le site web de SAFIR-France comprend une partie informative ouverte aux internautes.
L'espace privé appelé Intranet du site web est plus particulièrement dédié aux membres de l'Association SAFIR. Ces pages sont accessibles par les membres de SAFIR ayant reçu communication de leur code d'accès.

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5. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE DU 6 JANVIER 1978

Les informations communiquées par les adhérents à SAFIR dans les formulaires et questionnaires mis en ligne sont destinées à l'usage interne de l'Association. Les photos, comptes-rendus d'activités, procès-verbaux mentionnant les noms des adhérents sont à usage interne de SAFIR et réservés à la consultation exclusive de ses adhérents à jour de leurs cotisations.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par SAFIR pour répondre aux demandes des membres sauf opposition des destinataires. Elles ne sont communiquées aux tiers que pour pour satisfaire aux obligations légales.
Les adhérents disposent des droits d'accès, de rectification et d'opposition qui peuvent s'effectuer sur simple demande adressée du Bureau de l'Association.

TRAITEMENTS NOMINATIFS DÉCLARÉS À LA C.N.I.L. :

Récépissé de déclaration n° 772374
délivré le 18 octobre 2001

6. COOKIES

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