| Société des Avocats et Juristes Franco-Iraniens Association régie par la loi française du 1er juillet 1901 Siège social : Maison du Bareau - 2/4 rue Harlay, 75001 - Paris STATUTS ASSOCIATIFS I - Identification de l'association II - Administration et fonctionnement PRÉAMBULE Considérant que les soussignés sont de
nationalité ou d’origine iranienne, qu’ils sont en
outre avocats, universitaires ou juristes exerçant ou travaillant
en France ; Qu’ils souhaitent mettre en place une structure
pour créer ou renforcer les liens entre ces personnes. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : I. - IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION Article 1 - Constitution - Dénomination - Sigle Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhéreront aux statuts une association dénommée “SOCIETE DES AVOCATS ET JURISTES FRANCO-IRANIENS (“l’Association”), qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, et les présents statuts. Le sigle de l'Association sera S.A.F.IR. Article 2 - Objet L’Association a pour objet :
Article 3 - Durée La durée de l’Association est fixée à quatre vingt dix neuf ans à compter de sa déclaration. Elle peut être prorogée par décision de l’Assemblée Générale des membres de l’Association statuant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Article 4 - Siège Le siège de l'Association est fixé au bureau des associations de l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris, 11, place Dauphine, 75053 Paris Louvre RPSP. Article 5 - Membres 5.1. Les membres de l’Association seront les membres fondateurs, les membres ayant adhéré à l’Association dans les conditions ci-dessous, les membres honoraires ainsi que tout membre d’une autre catégorie telle que déterminée par l’Assemblée Générale des membres.
Peuvent être membres de l’Association les avocats, universitaires et juristes de nationalité ou d’origine iranienne exerçant ou travaillant en France qui adhèreront aux présents statuts et s’engageront à fournir leurs meilleurs efforts en vue de la réalisation de l’objet de l’Association.
Le titre de membre honoraire pourra être exceptionnellement décerné par le Comité Directeur à toute personne de son choix.
L’Assemblée Générale des membres de l’Association pourra déterminer d’autres catégories de membres. 5.2 Admission d’un nouveau membre – perte de qualité
5.3 La qualité de membre se perd :
Article 6 - Ressources Elles sont constituées :
II. - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 7 - Organisation générale L’Association est administrée par le Comité Directeur. 7.1 – Le Comité Directeur Le Comité Directeur de l’Association dispose des pouvoirs les plus étendus pour définir la politique de l’Association. Il prend à cet effet toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale des membres. Il est le véritable organe de direction de l’Association et l’administre. Il est l’organe de coordination et d’action. Il nomme, surveille et contrôle la gestion des membres du Bureau de l’Association. Il peut créer toute commission ou section et décider de leur dissolution. 7.2 - Composition du Comité Directeur Le Comité Directeur de l’Association est composé :
Le Comité Directeur est renouvelé chaque année par l’Assemblée Générale. Ses membres sortants sont rééligibles. 7.3 - Perte de statut de membre du Comité Directeur Le statut de membre du Comité Directeur se perd de plein droit en cas de perte de statut de membre de l’Association. 7.4 - Fonctionnement du Comité Directeur Le Comité Directeur se réunit au moins tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président. Sauf décision contraire, il ne délibère valablement qu’en présence de la moitié au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix. Il est tenu un procès-verbal des séances du Comité Directeur. 7.5 - Obligations du Comité Directeur Le Comité Directeur présente un rapport
de gestion qui sera communiqué aux membres à l’occasion
de l’Assemblée Générale annuelle de l’Association. Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom. Aucun des membres du Comité Directeur ne peut être responsable de ces engagements. Article 8 - Président et Vice-Président 8.1. - Désignation Le Comité Directeur élit en son sein un Président et un Vice-Président. Le Président et le Vice-Président sont élus pour un an. Ils sont rééligibles. 8.2 – Révocation Le Président peut être révoqué par décision de l’Assemblée Générale des membres. Il perd son statut de Président de plein droit dès lors qu’il perd la qualité de membre de l’Association. 8.3 - Pouvoirs Le Président est doté du pouvoir de
représenter l’Association vis-à-vis des tiers et
dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité
pour ester en justice au nom de l’Association. Le Président convoque le Comité Directeur soit d’office, soit sur demande d’un tiers au moins de ses membres. Il convoque également l’Assemblée Générale soit d’office, soit à la demande d’un quart des membres de l’Association, et en fixe l’ordre du jour. Le Vice-Président exerce les pouvoirs du Président
en cas d’absence ou d’indisponibilité du Président
ou sur la demande de ce dernier. Article 9 - Le Bureau Le Comité Directeur élit en son sein un Bureau pour la durée de son mandat. 9.1 - Composition Le Bureau est composé des Président, Vice-Président, Secrétaire Général et Trésorier de l’Association et de leurs éventuels adjoints. Dès sa première réunion, le Comité Directeur élit en son sein, pour un mandat d’un an, le Secrétaire Général et le Trésorier de l’Association, si nécessaires, le Secrétaire Général adjoint et le Trésorier adjoint. 9.2 – Attributions du Bureau Le Bureau exécute les décisions votées
par le Comité Directeur et lui en rend compte. Il administre les affaires courantes de l’Association sous le contrôle du Comité Directeur. Il procède à toutes auditions. Il peut, sur proposition du Comité Directeur, créer toute commission ou section permanentes ou à durée limitée et les dissoudre. Il contrôle leur activité. 9.3 – Attributions du Secrétaire Général Le Secrétaire Général, membre du Bureau, participe à l’ensemble des activités de celui-ci et peut se voir déléguer des missions de gestion ou de représentation de l’Association. Il est le gardien des archives de l’Association et du respect des statuts. Il est le lien privilégié avec les membres de l’Association en charge des adhésions et des exclusions. Il dirige l’administration de l’Association, notamment en assurant le bon fonctionnement de la communication interne. Il rédige et certifie conforme les procès-verbaux des délibérations des diverses instances et il en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution de toutes les formalités prescrites. Il contrôle l’envoi régulier des convocations aux réunions dont il dirige l’organisation matérielle. 9.4 – Attributions du Trésorier Le Trésorier, membre du Bureau, est chargé
de la gestion des finances de l’Association. Il encaisse toutes
les sommes et effectue tous paiements sous la surveillance du Bureau.
Il tient une comptabilité régulière au jour le
jour de toutes les opérations. Il rend compte de sa gestion au
Bureau et fait rapport au Comité Directeur. Article 10 - Assemblée générale 10.1 - Composition et pouvoirs L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’Association à jour de leur cotisation. Chaque membre est titulaire d’une voix à l’exclusion des membres honoraires qui ne possèdent pas de droit de vote mais d’un avis consultatif. L’Assemblée Générale est seule compétente pour :
10.2 - Fonctionnement L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est besoin, sur convocation soit du Président, soit du quart des membres de l’Association, soit par le Comité Directeur. Tout membre peut s’y faire représenter par un autre membre de son choix - un membre ne peut pas être porteur de plus de cinq procurations. L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres de l’Association sont présents ou représentés, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification des statuts et la dissolution
de l’Association ne peuvent être adoptés qu’à
la majorité absolue et seulement si les trois quarts au moins
des membres sont présents ou représentés. Article 11 - Règlement intérieur Un règlement intérieur établi par le Comité Directeur pourra fixer les modalités d’exécution des présents statuts. Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’Association. La « Charte de l’utilisation des listes
de diffusions gérées par l’Association et des échanges
par courrier électronique » est annexée aux présents
statuts. Article 12 - Comptes de l'Association Les personnes habilitées à ouvrir et à faire fonctionner le(s) compte(s) bancaire(s) de l’Association sont le Président ou le Trésorier, sous le contrôle du Comité Directeur. Article 13 - Dissolution de l’Association En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale :
Statuts approuvés par l’Assemblée générale du 5 mars 2003.
Le Secrétaire Général, Zia Oloumi Le Trésorier, Mahasti Razavi Le Vice-Président, Caroline Avanzo [Signatures] |
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